Forfait annuel tout compris, pas de frais administratif en sus, par lot principal : 150.00 €
Forfait minimum, copropriété inférieure à 10 lots : 1800.00 €
Forfait mise en copropriété : 300.00 €
Forfait reprise comptabilité exercices antérieurs non approuvés ou non répartis (changement de syndic) : cout horaire
Vacation heure ouvrable : 90.00 €
Vacation en dehors des heures ouvrables : 135.00 €
Frais contentieux, à la charge du copropriétaire défaillant :
- 1ère relance Gratuit
- mise en demeure : 50.00 €
- relance après mise en demeure : 10.00 €
- dépôt d’une requête en injonction de payer : 100.00 €
- remise dossier au conciliateur, à l'huissier ou à l’avocat :100.00 €
-prise d’hypothèque : 130.00 €
Etablissement de l’état daté : 300.00 €
Actualisation de l’état daté : 50.00 €
Opposition article 20 loi 1965 : 50.00 €
Délivrance copie du carnet d’entretien de l’immeuble :15.00 €
Délivrance copie des diagnostics techniques : 15.00 €
Délivrance copie des informations nécessaires au DPE :15.00 €
Délivrance copie certifiée conforme ou d’un extrait d’un PV d’AG ainsi que des copies et annexes (hors notification) : 15.00 €
Honoraires travaux sur le montant TTC : % voté en AG
Immatriculation initiale du syndicat : forfait 180.00 €
Autres honoraires selon contrat