Cher copropriétaire,
Vous êtes ou vous allez, avec d’autres, devenir copropriétaire de l’immeuble dans lequel est situé l’appartement ou le local que vous avez acheté ou venez d’acheter. Cette copropriété est en fait une « indivision organisée » appelée « syndicat » dont les règles sont déterminées par une loi, un décret et un règlement, ce dernier étant particulier à votre immeuble
Les textes en vigueur
« La copropriété » est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 portant règlement d’administration publique pour l’application de cette loi.
La notion de parties privatives
« Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé ».
« Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire ».
La notion de parties communes
« Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux ». Le règlement de copropriété constitue la charte du groupe des propriétaires de votre immeuble. Le règlement de copropriété doit aussi définir les différentes catégories de charges et préciser la quote-part incombant à chacun des copropriétaires.
Le syndicat et l’assemblée générale
Les copropriétaires se trouvent obligatoirement groupés en une « collectivité » constituée par un « syndicat » qui a la personnalité civile, c’est-à-dire le droit de faire tous les actes d’un individu. Le « syndicat » a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il nomme et révoque le syndic et les membres du conseil syndical. Il pourvoit à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Les décisions du syndicat sont prises par l’assemblée générale. L’assemblée générale à laquelle vous serez invité, ainsi que tous les autres copropriétaires, est convoquée, par le syndic.
Peut-être aurez-vous des questions personnelles à inscrire à l’ordre du jour ? Vous pourrez parfaitement le faire en les notifiant au syndic pour qu’il les porte à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Nous vous conseillons vivement d’assister à toutes les réunions, mais dans le cas d’impossibilité vous pourrez vous faire représenter par un mandataire.
Le syndic
Le syndic est le mandataire du syndicat et l’agent d’exécution des décisions prises par l’assemblée générale. Le syndic représente le syndicat.
Il lui appartient :
- de faire respecter les clauses du règlement de copropriété,
- de faire exécuter les travaux décidés par l’assemblée générale.
- d’administrer l’immeuble et de pourvoir à sa conservation,
- de tenir la comptabilité du syndicat,
- de convoquer les copropriétaires en assemblée générale,
- de faire assurer l’immeuble et de veiller à sa garde.
Le syndic crée le climat de vie de la copropriété. Il en est le guide compétent. Le syndic est élu pour trois ans maximum avec possibilité de renouvellement.
Le conseil syndical
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Les membres du conseil sont choisis parmi les copropriétaires.
Recommandations sur la vie en copropriété
La vie dans la communauté immobilière impose le respect mutuel et la solidarité entre tous les copropriétaires du syndicat. Le syndic vous guidera dans l’application du règlement de copropriété, de la loi et du décret régissant la copropriété.
